Conditions Générales

Définitions

  • Éducation Canine Cara : désigne la société enregistrée sous le numéro SIRET : 890.453.145.00017

  • Le Client : désigne le bénéficiaire des prestations d'Éducation Canine Cara.

  • Les Prestations : désignent l'ensemble des services proposés par Éducation Canine Cara, à savoir : les prestations pédagogiques en groupe (cours collectifs) délivrées sur terrain, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile, les prestations pédagogiques individuelles délivrées sur le terrain (cours particuliers).

Objet

Les présentes conditions générales de service visent à définir les relations contractuelles entre Éducation Canine Cara et le Client. La commande d’un service implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de service. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Éducation Canine Cara.

Éducation Canine Cara se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat par le Client.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations ou forfaits s'effectue, selon la volonté du client, en espèces, par virement ou par chèque (banque domiciliée obligatoirement en France et en Euros).

Délai d'annulation des cours

Éducation Canine Cara intervenant à domicile ou dans le cadre de cours collectifs, ce qui nécessite une organisation conséquente, toute annulation de rendez-vous par le client doit avoir lieu au moins 48h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le client, c'est-à-dire déduit du forfait en cours (s'il y a forfait). Aucune exception ne sera prise en compte. Éducation Canine Cara se réserve le droit d'annuler ou reporter les cours en cas de fortes intempéries ou de conditions météorologiques entraînant un risque pour la santé des chiens. Les éducateurs canins s’engagent à avertir au plus vite le client et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux parties.

Annulation d'un forfait d'éducation

Les forfaits d'éducation canine et de dressage canin ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables, pour quelque raison que ce soit.

Durée des forfaits

Les forfaits souscrits auprès d'Éducation Canine Cara sont fixés pour une durée de six mois, 3 mois pour les demi-forfaits et 1 an pour l’abonnement annuel. Passé ce délai, le forfait souscrit deviendra caduc. Le client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti.

Matériel

Tout matériel (collier, laisse, clicker…) mis à disposition du client dans le cadre des prestations dispensées par Éducation Canine Cara reste l’entière propriété d'Éducation Canine Cara.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d'Éducation Canine Cara. Éducation Canine Cara s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Réclamations

Éducation Canine Cara s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le client devait ne pas s'estimer satisfait, il s’engage à le faire savoir immédiatement à Éducation Canine Cara qui s’efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

Responsabilité

Éducation Canine Cara n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. Éducation Canine Cara ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Services sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Manosque.